Amendement n° 17 — TITRE
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« prévenir »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la portée du texte dans son titre.
Les solutions apportées par cette proposition de loi, si elles sont des mesures efficaces pour lutter contre le développement de la flavescence dorée au sein des vignes non cultivées, concernent en réalité la protection de tous les végétaux.
C’est donc un texte qui apporte aussi plus généralement de la clarté et de la cohérence au sein des mesures de police relatives à la lutte imposée contre les organismes nuisibles réglementés.
Ce sous-amendement permet de le rappeler.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7268 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 17 | Sophie Mette | Dem | TITRE | Adopté |
| 18 | Sylvain Carrière | LFI-NFP | TITRE | Adopté |