Amendement n° 24 — ARTICLE 3 BIS
Auteur :
Jean-Luc Warsmann
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Ardennes · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2025-03-07
Date de sort : 2025-03-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29164
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Au regard de ces enjeux, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.