amendement n° 16 commission Irrecevable

Amendement n° 16 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Sandra Marsaud — Ensemble pour la République (Charente · 2ᵉ)

Texte visé : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-06

Date de sort : —

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