amendement n° 20 commission Irrecevable

Amendement n° 20 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Julien Guibert — Rassemblement National (Nièvre · 2ᵉ)

Texte visé : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-03-06

Date de sort : —

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