Amendement n° 58 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)

Texte visé : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2025-03-10

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 10