577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 122 commission Retiré

Amendement n° 122 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Nicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République (Maine-et-Loire · 6ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort :

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots :

« de la personne »,

les mots :

« du patient ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.