577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 123 commission Adopté

Amendement n° 123 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Nicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République (Maine-et-Loire · 6ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29158 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« du parcours de santé de la personne »

les mots :

« de son parcours de santé ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.