577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 156 commission Irrecevable

Amendement n° 156 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Hendrik Davi — Écologiste et Social (Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort :

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