577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 163 commission Irrecevable

Amendement n° 163 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Hendrik Davi — Écologiste et Social (Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.