amendement n° 43 commission Tombé

Amendement n° 43 — ARTICLE 9

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article : ARTICLE 9

Date de dépôt : 2025-03-11

Date de sort : 2025-03-24

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29319 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :

« fréquente »,

le mot :

« régulière ».

Amendement de précision rédactionnelle.