amendement n° 92 commission Adopté

Amendement n° 92 — ARTICLE 22

Auteur : Agnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants (Seine-Maritime · 7ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article : ARTICLE 22

Date de dépôt : 2025-03-12

Date de sort : 2025-03-27

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29344 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 48, supprimer le mot :

« commerciaux ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le terme "commerciaux" qui est un pléonasme, puisque par définition un conteneur est destiné au transport ou au stockage de marchandises, donc toujours commercial.

Le simple terme "conteneur" est donc suffisant.