amendement n° 344 commission Rejeté

Amendement n° 344 — ARTICLE 23

Auteur : Sandra Regol — Écologiste et Social (Bas-Rhin · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article : ARTICLE 23

Date de dépôt : 2025-03-14

Date de sort : 2025-03-20

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29211 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer les alinéas 50 à 82.

Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer la possibilité d’utiliser des drones aux abords des établissements pénitentiaires.