Amendement n° 346 — ARTICLE 23

I. – À la première phrase de l’alinéa 78, supprimer le mot :

« ni ».

II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa 78, supprimer les mots :

« , ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase dudit alinéa 78 :

« Les dispositifs aéroportés ne peuvent procéder à la captation du son. »

IV. – En conséquence, après la même seconde phrase du même alinéa 78, insérer la phrase suivante : 

« Les images collectées par les caméras des dispositifs aéroportés ne peuvent faire l’objet d’aucun traitement algorithmique. »

Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à interdire l’emploi de traitements algorithmiques sur les drones utilisés aux abords des prisons.