amendement n° 347 commission Rejeté

Amendement n° 347 — ARTICLE 23 QUINQUIES

Auteur : Sandra Regol — Écologiste et Social (Bas-Rhin · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article : ARTICLE 23 QUINQUIES

Date de dépôt : 2025-03-14

Date de sort : 2025-03-19

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29210 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer les restrictions d’accès aux téléphones pour les détenus des quartiers de lutte contre la criminalité organisée.