Amendement n° 513 — APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:
Auteur :
Éric Michoux
(Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-14
Date de sort : —
Dispositif
Dans un délai d’un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de création d’une réserve stratégique de crypto-monnaie alimentée par les saisies liées au narcotrafic.
Exposé sommaire
Amendement d'appel qui vise à attirer l'attention du gouvernement sur l'intérêt de créer un fond de réserve de crypto-monnaie alimenté par les saisies liées au narcotrafic.
En effet, l'Etat français organise régulièrement des ventes aux enchères de saisies judiciaires. Or, la valeur des crypto-monnaie, et notamment du Bitcoin, a tendance à augmenter dans le temps.
Il y a donc un intérêt à conserver les crypto-monnaies et à constituer une réserve stratégique.