Amendement n° 602 — ARTICLE 2
Auteur :
Vincent Caure
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-14
Date de sort : 2025-03-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29205
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 32, supprimer le mot :
« national ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 33, supprimer la première occurrence du mot :
« national ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 34, supprimer la première occurrence du mot :
« national ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel