Amendement n° 616 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Roger Vicot
— Socialistes et apparentés
(Nord · 11ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-14
Date de sort : 2025-03-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29205
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, les mots : « et des 1° et 2° » » sont supprimés.
II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Au troisième alinéa de l’article L. 854‑6 du code de la sécurité intérieure, les mots : « aux deux premiers alinéas et au 2° du » sont remplacés par les mots : « au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.