amendement n° 668 commission Irrecevable

Amendement n° 668 — ARTICLE 19

Auteur : Roger Vicot — Socialistes et apparentés (Nord · 11ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article : ARTICLE 19

Date de dépôt : 2025-03-14

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.