577députés 17ᵉ législature

amendement n° 914 commission Retiré

Amendement n° 914 — ARTICLE 22

Auteur : Olivier Marleix — Droite Républicaine (Eure-et-Loir · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-03-14
Date de sort : 2025-03-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29344 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :

« Le 1° de l’article 3 est compété par les mots : « en portant une attention particulière aux risques du narcotrafic ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la vigilance de l’Agence française anticorruption en matière de lutte contre le narcotrafic. En intégrant explicitement cette problématique parmi les risques à surveiller, il s’agit d’adapter notre cadre législatif aux réalités contemporaines, où les circuits de corruption et de détournement de fonds publics peuvent être exploités par les réseaux criminels impliqués dans le trafic de stupéfiants. Cette précision permettra de mieux orienter les missions de contrôle et d’évaluation des dispositifs anticorruption, afin d’assurer une action plus efficace contre ces dérives.