amendement n° 1010 commission Irrecevable

Amendement n° 1010 — ARTICLE 3

Auteur : Éric Pauget — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 7ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-03-21

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 678

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.