Amendement n° 14 — TITRE
Auteur :
Mélanie Thomin
— Socialistes et apparentés
(Finistère · 6ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-03-13
Date de sort : 2025-03-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29206
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire »
les mots :
« proroger le dispositif de seuil de revente à perte +10 et à contrôler son efficacité économique »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un titre en meilleur adéquation avec l'objet même du texte.
Le présent titre laisse penser qu'il s'agirait d'un véritable projet de loi relatif au secteur agroalimentaire ce qui n'est pas le cas.