577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-04-14 · Initiateur : Stéphane Travert · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-02-13
  • Dernier acte connu 2025-04-14
  • Amendements déposés 112 · 21 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 11 clusters · 104 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 44
  • Adopté 21
  • Tombé 16
  • Irrecevable 16
  • Retiré 12
  • Non soutenu 3

Par examen

  • commission 66
  • seance 46

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 35
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 24
  • EPR — Ensemble pour la République 13
  • RN — Rassemblement National 12
  • EcoS — Écologiste et Social 9
  • DR — Droite Républicaine 7
  • Dem — Les Démocrates 6
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 5
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 10
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 3
  • APRÈS L'ARTICLE 2 1
  • ARTICLE PREMIER 48
  • ARTICLE UNIQUE 39
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 7
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 3
  • TITRE 1

Voir tous les 112 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
2025-02-14 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-02-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-02-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-03-11 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-03-11 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-17 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-17 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-03-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-03-26 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-01 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-01 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO868026 —
2025-04-02 Dépôt d'un projet de loi PO868026 Proposition de loi — Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire
2025-04-02 Convocation d'une CMP PO868026 —
— Commission Mixte Paritaire PO868026 —
2025-04-08 Nomination de rapporteur PO868026 —
2025-04-08 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-04-08 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-10 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-10 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-09 Décision de la CMP PO868026 —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-04-14 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 74 Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire — —
Proposition de loi 74 Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire — —
Proposition de loi 95 Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire — —
Proposition de loi 97 Compétitivité du secteur agroalimentaire — —
Proposition de loi 97 Compétitivité du secteur agroalimentaire — —
Proposition de loi 104 Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire — —
Proposition de loi 954 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Stéphane Travert 2025-02-13
Proposition de loi 1104 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — 2025-03-11
Rapport 1104 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — 2025-03-11
Proposition de loi 451 Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire — 2025-03-17
Rapport 484 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n°451). — 2025-03-26
Proposition de loi 485 Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire — 2025-03-26
Proposition de loi 1242 Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire — 2025-04-02
Rapport 523 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. — 2025-04-08
Proposition de loi 524 Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire — 2025-04-08
Proposition de loi 1263 Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentaire — 2025-04-08
Rapport 1263 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. — 2025-04-08

Top auteurs d'amendements sur ce texte