Amendement n° 9 — ARTICLE 1ER B
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Texte visé :
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : ARTICLE 1ER B
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29264
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer l’article 1B introduit en commission et qui vise à permettre aux associations agréées de sécurité civile de pouvoir gérer les réservistes communaux. En effet, il paraît plus opportun que seule la puissance publique (via le maire, les SIS ou un EPCI) puisse gérer la réserve communale de sécurité civile.