Amendement n° 42 — APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Texte visé :
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-31
Date de sort : —
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