577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 54 commission Irrecevable

Amendement n° 54 — ARTICLE 3 BIS

Auteur : Didier Lemaire — Horizons & Indépendants (Haut-Rhin · 3ᵉ)
Texte visé : Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 53

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