Amendement n° 54 — ARTICLE 3 BIS
Auteur :
Didier Lemaire
— Horizons & Indépendants
(Haut-Rhin · 3ᵉ)
Texte visé :
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 53
Dispositif
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