amendement n° 68 commission Irrecevable

Amendement n° 68 — APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant:

Auteur : Sébastien Humbert — Rassemblement National (Vosges · 4ᵉ)

Texte visé : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article : APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

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