577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 83 commission Discuté

Amendement n° 83 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« la structuration économique des filières agricoles mentionnées au 1° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime ou à ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à privilégier le partage de la valeur dans le monde agricole pour la transition agroécologique et les projets alimentaires territoriaux, qui représentent le futur de l’agriculture française face aux problématiques posées par le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.