amendement n° 90 commission Irrecevable

Amendement n° 90 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Pascal Lecamp — Les Démocrates (Vienne · 3ᵉ)

Texte visé : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

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