577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 31 commission Tombé

Amendement n° 31 — ARTICLE 3

Auteur : François-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine (Haute-Corse · 2ᵉ)
Texte visé : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-27
Date de sort : 2025-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29362 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : 

« du chef-lieu ». 

II. – En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 7 par les mots :

« en tenant compte des spécificités locales. »

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à rétablir dans le texte les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, adoptée le 3 décembre2024. 

La Corse, en raison de ses caractéristiques topographiques, démographiques et socio-économiques liées à l’insularité, nécessite une répartition des services du futur CHU qui tienne compte de ces spécificités. 

L'objectif est de garantir un accès équitable aux soins pour tous les habitants de l'île, en tenant compte des contraintes géographiques et des besoins spécifiques de la population insulaire.