amendement n° 65 commission Irrecevable

Amendement n° 65 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Guillaume Garot — Socialistes et apparentés (Mayenne · 1ᵉ)

Texte visé : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.