577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 107 commission Irrecevable

Amendement n° 107 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Michel Lauzzana — Ensemble pour la République (Lot-et-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort :

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