amendement n° 112 commission Adopté

Amendement n° 112 — ARTICLE 3

Auteur : François-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine (Haute-Corse · 2ᵉ)

Texte visé : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : 2025-05-07

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29362 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer les alinéas 5 à 7.

Exposé sommaire

Amendement de repli à l'amendement de réécriture n°31, les mesures inscrites aux alinéas 6 et 7 du présent article étant déjà satisfaites par la proposition de loi n°341 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse adoptée le mardi 3 décembre 2024.