amendement n° 118 commission Irrecevable

Amendement n° 118 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-François Rousset — Ensemble pour la République (Aveyron · 3ᵉ)

Texte visé : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-01

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 67

Dispositif

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