Amendement n° 120 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Stéphanie Rist
— Ensemble pour la République
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-02
Sous-amendement de : n° 55
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29263
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Supprimé lors de l'examen en commission, l'article 1er de la proposition de loi porte le risque d'aggraver l'accès aux soins dans notre pays plutôt que d'augmenter le temps médical.
C'est pourquoi le présent sous-amendement propose de supprimer les alinéas 9 et 10 de l'amendent de rétablissement, alinéas prévoyant d'interdire l'installation dans les zones normo-dotées pour les médecins généralistes.