Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« par spécialité ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« pour chaque spécialité médicale »
les mots :
« à partir de données publiées par le ministère chargé de la santé au »
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 6, supprimer les mots :
« , par l’agence régionale de santé, en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé, de manière à couvrir l’intégralité́ de son ressort territorial » ;
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , et à la décision d’ouverture, de transfert ou de regroupement des cabinets de médecins libéraux » ;
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire
Cet amendement précise les modalités d’élaboration et le champ d’application du nouvel indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), afin de l’inscrire en cohérence avec les dispositifs concourant à une meilleure répartition territoriale des professionnels de santé. Cet indicateur a vocation à devenir un outil d’aide à la décision pour les acteurs des politiques de santé, en présentant une estimation de l’offre de soins au niveau local selon une approche multi-professionnelle.