577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 76 commission Discuté

Amendement n° 76 — ARTICLE 4

Auteur : Sandra Regol — Écologiste et Social (Bas-Rhin · 1ᵉ)
Texte visé : Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-03-31
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il tient compte de la pollution des sols et de l’air ainsi que de la proximité avec des sites présentant un risque pour la santé ou l’environnement. »

Exposé sommaire

Cet amendement des député-es écologistes vise à attirer l’attention sur le problème de pollution des sols et de l’air des aires des gens du voyage. Plus de la moitié des aires seraient en effet situées à un endroit exposant les gens du voyage à des risques pour leur santé, notamment en raison de leur proximité avec des usines. Si cette situation ne résulte pas d’une volonté des pouvoirs publics de les exposer à ces pollutions, il s’agit d’une inégalité environnementale réelle contre laquelle il convient de lutter en prenant soin de ne pas positionner les aires d’accueil dans de telles zones.