Amendement n° 85 — ARTICLE 2
Auteur :
Fabrice Roussel
— Socialistes et apparentés
(Loire-Atlantique · 5ᵉ)
Texte visé :
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-31
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer un ajout en commission des affaires économiques qui vise à faire peser sur les gens du voyage d'éventuelles atteintes à l'environnement sans avoir à démontrer que cela a été causé du fait de leur responsabilité.