Amendement n° 54 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29313
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
La section 2 bis du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’environnement est abrogée.
Exposé sommaire
Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Or, c’est un doublon au regard des instances produisant déjà de la connaissance sur ces sujets, comme Santé Publique France, qui pourrait être consulté à la place de ce Conseil ou l’ANSES qui a aussi la mission de fournir un appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires, notamment sur les enjeux de pollution.