577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2026-05-26 · Initiateur : Gabriel Attal · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi de simplification de la vie économique

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2024-04-24
  • Dernier acte connu 2026-05-26
  • Amendements déposés 4 245 · 678 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 267 clusters · 3 231 amendements

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1 Dépôt en masse 96 amdts 178 Convergence inter-groupes 2 742 amdts 8 Amplification intra-groupe 73 amdts 80 Réutilisation simple 320 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 1 593
  • Rejeté 770
  • Adopté 678
  • Tombé 422
  • Retiré 398
  • Non soutenu 384

Par examen

  • commission 2 758
  • seance 1 487

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 965
  • EPR — Ensemble pour la République 787
  • EcoS — Écologiste et Social 539
  • RN — Rassemblement National 391
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 305
  • HOR — Horizons & Indépendants 266
  • SOC — Socialistes et apparentés 229
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 227
  • Dem — Les Démocrates 211
  • None — 109
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 44
  • NI — Non inscrit 23

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER TER 20
  • ARTICLE 1ER BIS 8
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: 5
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 165
  • APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: 66
  • ARTICLE 2 34
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: 32
  • ARTICLE 2 BIS 23
  • ARTICLE 2 BIS A 13
  • APRÈS L'ARTICLE 2 QUINQUIES, insérer l'article suivant: 7
  • ARTICLE 2 QUATER 4

Voir tous les 4 245 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-04-24 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — de simplification de la vie économique
2024-04-24 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond PO765977 —
2024-04-24 Renvoi en commission au fond PO765977 —
— Nomination de rapporteur PO765977 —
2024-05-28 Dépôt de rapport PO765977 Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-10-22 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — de simplification de la vie économique
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond PO849474 —
2024-10-23 Renvoi en commission au fond PO849474 —
2024-11-07 Nomination de rapporteur PO849474 —
2025-03-19 Réunion de commission PO849474 —
2025-03-24 Réunion de commission PO849474 —
2025-03-24 Réunion de commission PO849474 —
2025-03-25 Réunion de commission PO849474 —
2025-03-25 Réunion de commission PO849474 —
2025-03-26 Réunion de commission PO849474 —
2025-03-26 Réunion de commission PO849474 —
2025-03-27 Réunion de commission PO849474 —
2025-04-08 Réunion de commission PO849474 —
2025-03-27 Dépôt de rapport PO849474 Rapport — Simplification de la vie économique
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-17 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission Mixte Paritaire PO871489 —
2025-06-18 Dépôt d'un projet de loi PO871489 Projet de loi — de simplification de la vie économique
2025-06-18 Convocation d'une CMP PO871489 —
— Commission Mixte Paritaire PO871489 —
2026-01-20 Nomination de rapporteur PO871489 —
2026-01-20 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2026-01-20 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-14 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-15 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-15 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-07 Décision de la CMP PO871489 —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2026-04-21 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-28 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-21 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-05-26 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 8 de simplification de la vie économique — —
Projet de loi 95 de simplification de la vie économique — —
Projet de loi 144 de simplification de la vie économique — —
Projet de loi 144 de simplification de la vie économique — —
Projet de loi 273 Simplification de la vie économique — —
Projet de loi 273 Simplification de la vie économique — —
Projet de loi 550 de simplification de la vie économique Gabriel Attal 2024-04-24
Rapport 634 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°550). — 2024-05-28
Projet de loi 635 de simplification de la vie économique — 2024-05-28
Projet de loi 481 de simplification de la vie économique — 2024-10-23
Rapport 1191 Simplification de la vie économique — 2025-03-27
Projet de loi 1191 de simplification de la vie économique — 2025-03-27
Projet de loi 758 de simplification de la vie économique — 2025-06-18
Projet de loi 2357 de simplification de la vie économique — 2026-01-20
Rapport 2357 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. — 2026-01-20
Rapport 286 rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique (n°758). — 2026-04-13
Projet de loi 287 de simplification de la vie économique — 2026-04-13

Top auteurs d'amendements sur ce texte