Amendement n° 411 — ARTICLE 15 BIS A
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 15 BIS A
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-05-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29461
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« à l’exception des projets de production d’énergie éolienne ».
Exposé sommaire
Les éoliennes sont responsables de nuisances considérables et sont largement rejetées par une grande partie de la population. Dans ces conditions, il n’est pas judicieux de faciliter leur installation.
Le présent amendement vise à donc exclure les éoliennes des projets répondent à une raison impérative d’intérêt public majeur.