Amendement n° 558 — ARTICLE 15
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-04-30
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29341
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article contient de nombreux reculs environnementaux, sur le contournement du droit de l'environnement, la réduction de la participation des citoyen·nes, des dérogations au ZAN. Il faut donc le supprimer.