Amendement n° 582 — ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 47 à 54. 

Cet amendement vise à rétablir le Conseil national de la montagne.
 
Le Conseil national de la montagne est la seule instance nationale, de dialogue structuré, qui réunit les élus de la montagne, les représentants de l’État, les acteurs socio-économiques et les associations pour débattre des enjeux propres à ces territoires. Il s’agit de l’unique espace de dialogue institutionnel dédié aux politiques publiques de la montagne.
 
La disparition du CNM constituerait un recul démocratique majeur. Elle priverait les populations montagnardes d’un espace de concertation et de dialogue avec l’État sur les politiques qui les concernent directement. En outre, elle remettrait en cause la reconnaissance pourtant actée de la montagne comme entité politique, humaine et territoriale spécifique – une spécificité qui concerne 25 % du territoire métropolitain et qui est inscrite dans les textes nationaux et européens. 
 
Cette suppression serait un signal désastreux, à rebours des grands défis actuels : dérèglement climatique, risques naturels, artificialisation, recul de la biodiversité, précarité énergétique, crise du logement et du tourisme… et un signal particulièrement négatif adressé à ces territoires, au moment même où ils sont en première ligne face à ces transitions climatiques, sociales, économiques et culturelles. La dissolution de cette instance viendrait affaiblir la concertation démocratique, alors que la montagne concentre des défis majeurs en matière d’accès aux services publics, de mobilité, de logement, de foncier, d’évolution du tourisme ou encore de gestion de la ressource en eau.
 
Autant de sujets qui exigent une vision partagée et des politiques adaptées.
 
Alors même que la Loi Montagne fête ses 40 ans, que le Plan avenir montagne de 2021 est toujours en action et que le Conseil national de la montagne s’est vu confier, le 20 mars dernier, une mission stratégique : évaluer et construire une feuille de route pour l’adaptation des territoires de montagne au changement climatique, supprimer le CNM au nom de la simplification, serait confondre rationalisation et effacement. Sa suppression ne générera par ailleurs aucune économie significative : son budget de fonctionnement est marginal, et son rôle est irremplaçable.
 
C’est pourquoi cet amendement propose de rétablir le Conseil national de la Montagne.