Amendement n° 1029 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Gérard Leseul
— Socialistes et apparentés
(Seine-Maritime · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29310
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 41.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel intervenue en commission spéciale.
Alors que la guerre en Ukraine est marquée par le retour des mines antipersonnel et autres armes à sous-munitions sur le sol européen, la suppression de cette commission nationale apparaît totalement à contre-temps.