Amendement n° 1035 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Gérard Leseul
— Socialistes et apparentés
(Seine-Maritime · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29311
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 124 et 125.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’instance de concertation du PANEA (plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux).
Alors que la justice administrative vient de compter à plusieurs reprises l’État pour inaction dans la lutte contre les algues vertes, dont la prolifération est liée à l’usage des engrais azotés, il apparaît incohérent de supprimer une telle instance de concertation.