Amendement n° 1585 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : —
Dispositif
Une loi de simplification de la vie économique est présentée tous les cinq ans en vue de réduire les charges administratives qui pèsent sur nos entreprises.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer une loi de simplification de la vie économique tous les cinq ans.
Beaucoup souhaitent la simplification mais force est de constater que ce projet de loi a accouché d'une souris qui ne vient pas répondre aux besoins de nos entreprises.
Or, selon une note de l'IFRAP, la charge administrative représente « 75 à 87 milliards € pour les entreprises » et « 12 à 25 milliards pour les collectivités, les services publics et les particuliers ».
Il convient donc de s'attaquer à cette question régulièrement pour rendre nos entreprises et notre pays plus compétitif.