Amendement n° 1995 — ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 130.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les commissions municipales des débits de boissons.

Leur rétablissement permettra en premier lieu de témoigner de la confiance accordée aux maires ainsi qu'à leurs services municipaux et, plus largement, à l'exercice de la démocratie municipale. Cela vaut y compris lorsqu'il s'agit d'opérer des arbitrages entre objectifs de santé publique, de tranquilité publique et d'activité économique.

Nous souhaitons également, en contestant cette suppression, dénoncer l'action du gouvernement et des groupes le soutenant qui, depuis maintenant plusieurs semaines, s'appliquent à démanteler les politiques de santé publique visant à lutter contre l'alcoolisme.

Le groupe EPR est à l'origine d'une proposition de loi visant prétendument à "revitaliser" les zones rurales par l'implantation facilitée de bistrots, en réalité à déréguler le marché des licences d'établissements de quatrième catégorie pour attaquer le plafonnement de leur nombre, augmenter le nombre de débits de boissons dans le pays, permettre de futures reventes dans les grandes agglomérations. Bien heureusement, ces vélléités ultra-libérales et contraires à la santé publique ont été contrecarrées par la mobilisation de député.e.s insoumis.es et d'autres groupes de gauche.

Mais c'est une constante de la macronie que de verser dans la démagogie et les atteintes à la santé publique. Alors que la consommation d'alcool est à l'origine de plus de 41 000 décès directs, est un facteur de violences y compris sexistes et sexuelles, mais aussi intrafamiliales, ou encore cause des accidents mortels, le pouvoir en place interfère régulièrement pour empêcher de traiter ce problème. En 2022, Emmanuel Macron acceptait le prix de "personnalité de l'année" remis par La Revue du vin de France qui se félicitait d'une prise de parole regrettable du président de la République, étant pour eux "le meilleur slogan". Un an plus tard, le ministère de la Santé intervenait pour empêcher deux campagnes de communication et de prévention de Santé Publique France sur les risques associés à la consommation d'alcool, après des interventions du cabinet d'Emmanuel Macron. Plus récemment, le ministre de la Santé, Yannick Neuder, s'opposait à la taxation des alcools au motif que les jeunes ne s'alcooliseraient pas avec du Chateauneuf-du-Pape.

Cet amendement, en rétablissement ces commissions municipales des débits de boissons, vise à redonner un pouvoir aux élus locaux. Cela leur permettra notamment de faire face à des situations problématiques liées à la concentration d'un grand nombre d'établissements sur le territoire de leur commune et, ainsi, de préserver la santé publique de leurs administrés.