Amendement n° 2189 — ARTICLE 17
Auteur :
Manon Meunier
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Vienne · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-05-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29462
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression des alinéas 14 et 15 de l'article 17.
En effet, celui-ci vise à accélérer l'installation d'antennes-relais, notamment en créant une expérimentation autorisant les communes littorales à déroger à l'application du principe de continuité du bâti pour installer des antennes-relais.
Nous nous opposons à la multiplication des dérogations à la loi littoral, c'est pourquoi nous demandons la suppression de ces alinéas.