Amendement n° 2285 — ARTICLE 18 TER
Auteur :
Anne Stambach-Terrenoir
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 18 TER
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-06-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29558
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18 ter.
Cet amendement introduit par le gouvernement vise à étendre la procédure de concertation simplifiée à l’ensemble des projets d’ouvrages de transport d’électricité.
Comme cela est d’usage dans ce projet de loi, la simplification se fait au détriment de la participation du public aux décisions qui touchent à l’environnement. La concertation sur des projets d’une telle importance ne peut être négligée.