577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2428 commission Non soutenu

Amendement n° 2428 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Erwan Balanant — Les Démocrates (Finistère · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-10
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29311 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 43.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le Haut-Conseil à l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) supprimé en commission. 

Créé en 2005, il a pour mission d'assurer la promotion des arts à l'Ecole. Il permet à ce titre au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et celui de la Culture de travailler ensemble pour garantir à 100% des jeunes l'accès à une éducation artistique et culturelle de qualité notamment dans les territoires les plus éloignés de l'offre culturelle (territoires ruraux spécifiques, quartiers prioritaires, outre-mer). 

Il a pour mission d'accompagner le développement de la politique de généralisation du 100% EAC (éducation artistique et culturelle), label lancé en 2021. Il vocation à distinguer les collectivités portant un projet ayant pour objectif une éducation artistique et culturelle pour 100 % des jeunes de leur territoire, de la petite enfance à l’université, dans l’esprit de la Charte pour l’éducation artistique et culturelle élaborée en 2016 par le HCEAC.

Sa suppression priverait les jeunes, notamment les plus éloignés de l'offre culturelle d'opportunité de découvrir et développer leur sensibilité à la culture, secteur pourtant fleuron de notre pays.