Amendement n° 2522 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Marie Lebec
— Ensemble pour la République
(Yvelines · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29314
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
L’article L. 1212‑1 du code des transports est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le Conseil d'orientation des infrastructures.
En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance.